Procès-verbaux des réunions du conseil
Réunion du conseil
Par visioconférence
Les 3 et 4 décembre 2020
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 3 et 4 décembre 2020 par visioconférence
TABLE DES MATIÈRES
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20201203-120)
3. Conflits d’intérêts
4. Procès-verbal
4.1 Réunion, 1er et 2 octobre 2020 (GC20201203-121)
5. Rapports des comités (avec motions)
5.1 Comité de gouvernance (point à heure fixe : 10 h 50) (GC20201203-144)
6. Présentation publique
7. Risques et priorités stratégiques
7.1 Rapport du registraire (GC20201203-138)
7.2 Rapport financier (GC20201203-139)
7.3 Rapport de la présidente du conseil (GC20201203-140)
8. Rapports des comités (avec motions) (suite)
8.1 Comité des finances (point à heure fixe : 13 h 35) (GC20201203-141)
8.2 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20201203-142)
9. Discours du ministre de l’Éducation (point à heure fixe : 14 h 30)
10. Nouvelles questions
10.1 Bourses de l’Ordre 2020-2021 (point à heure fixe : 15 h)
11. Rapports des comités (avec motions) (suite)
11.1 Comité de gouvernance (suite)
12. Rapports des comités (avec motions) (suite)
Comité des ressources humaines (point à heure fixe : 9 h 05) (GC20201203-143)
Comité de gouvernance (suite)
13. Rapports des comités (sans motions)
13.1 Comité de rédaction (GC20201203-129)
13.2 Comité spécial sur l’inscription à l’Ordre du personnel enseignant des écoles privées (GC20201203-131)
14. Nouvelles questions (suite)
14.1 Modification des règlements administratifs de l’Ordre (GC20201203-145)
15. Prochaines réunions du conseil
16. Ajournement
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 3 et 4 décembre 2020 par visioconférence
Présents : Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Chantal Bélisle, EAO (registraire adjointe); Paige Bennett, EAO; John Cammarata; Bob Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Richard Filion; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO (vice-président); Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Timothy Kwiatkowski, EAO; Todd Lalonde; Colleen Landers; Élaine Legault; Mary-Anne Mouawad, EAO; Sara Nouini, EAO; Bonnie Oakes Charron; Wanda Percival; Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO; Jonathan Rose; Nancy Saunders, EAO; Kara Smith, EAO (à partir de 10 h 50); Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO (présidente); Jennifer Wyatt, EAO
Absent : Stephen Zimmermann, EAO
Présidente d’assemblée : Lori Lukinuk
Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Linda Lacroix, EAO; Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
La présidente d’assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 10 h 45. Elle rappelle aux membres que toutes les demandes de prise de parole sur un sujet en particulier doivent être effectuées au moyen du bouton du haut-parleur de eScribe et non par la fonction de clavardage.
On souligne que Tim Gernstein et Colleen Landers forment le comité de direction.
La présidente du conseil, Nicole van Woudenberg, ouvre la séance en précisant que les membres du conseil proviennent des diverses terres qui constituaient les terres ancestrales des Wendats, des Anishnaabegs, des Haudenosaunees, des Métis et de la Première Nation des Mississaugas de Credit.
Elle salue tous les membres du conseil, les membres du personnel et les représentants du public. Elle demande aux participants à la réunion de noter que le 6 décembre a été désigné Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes.
Le conseil observe un moment de silence en reconnaissance du récent décès de l’ex-membre nommée au conseil, Michelle Miner Seal, dont le mandat avait pris fin le 28 novembre 2020.
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20201203-120)
Sont déposées des demandes visant à supprimer des résolutions en bloc le procès-verbal des 1er et 2 octobre 2020, ainsi que les rapports sur le rapport du comité de rédaction et le comité spécial sur l’inscription à l’Ordre du personnel enseignant des écoles privées.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que l’ordre du jour révisé de la réunion du conseil des 3 et 4 décembre 2020 soit approuvé.
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 2
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La présidente du conseil confirme que le temps de préparation pour la réunion est d’une journée.
3. Conflits d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4. Procès-verbal
4.1 Réunion, 1er et 2 octobre 2020 (GC20201203-121)
Un membre du conseil indique qu’il lui a semblé que le procès-verbal de la réunion du conseil d’octobre n’était pas clair. Elle demande qu’une phrase soit ajoutée afin de préciser le résultat de la motion adoptée concernant le mandat du comité spécial sur l’inscription à l’Ordre du personnel enseignant des écoles privées.
La présidente de l’assemblée confirme que la version révisée du procès-verbal de la réunion du conseil des 1er et 2 octobre 2020 est approuvée telle que modifiée.
5. Rapports des comités (avec motions)
5.1 Comité de gouvernance (point à heure fixe : 10 h 50) (GC20201203-144)
Le président du comité de gouvernance, Tom Potter, passe en revue le travail réalisé par le comité afin de pourvoir le poste représentant les facultés d’éducation au conseil, qui est vacant depuis la démission d’un membre du conseil en juillet. Il présente la recommandation du comité de nommer Kara Smith, EAO, au poste.
Le président du comité de gouvernance signale qu’aucune demande n’a été reçue pour pourvoir le poste d’agente ou d’agent de supervision, de telle sorte qu’il demeure à pourvoir.
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil nomme Kara Smith, EAO, au poste représentant les facultés d’éducation, pour la durée restante du mandat du huitième conseil.
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
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Résultats
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Pour : 32
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absent : 1
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La présidente du conseil accueille chaleureusement Kara Smith qui vient d’être nommée au conseil, et souligne qu’elle a déjà siégé au sixième conseil.
6. Présentation publique
Charline Grant, de l’organisation Parents of Black Children, fait une présentation portant sur la nécessité de mieux intervenir à l’égard du racisme systémique dans les salles de classe de la province. Une séance de questions et réponses s’ensuit.
La présidente d’assemblée remercie Mme Grant pour sa présentation.
7. Risques et priorités stratégiques
7.1 Rapport du registraire (GC20201203-138)
La registraire adjointe, Chantal Bélisle, présente le rapport du registraire et répond aux questions. Elle fournit également de l’information sur deux questions qui se sont ajoutées au rapport préalablement distribué, dont :
- le point sur la législation concernant le financement du programme de thérapie et de consultation lancé en janvier 2020, en soulignant que les taux majorés annoncés par le ministre de la Santé en avril 2020 se traduiraient par une légère augmentation des prévisions de l’Ordre de sorte qu’une somme d’environ 17 000 $ soit prévue par victime, plutôt que 16 000 $;
- un message indiquant qu’en réponse à la demande de l’Ordre visant des modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, l’Ordre a récemment approuvé trois nouvelles lignes directrices concernant les cours menant à une qualification additionnelle.
7.2 Rapport financier (GC20201203-139)
Le rapport financier couvrant la période ayant pris fin le 30 septembre 2020 est reçu.
7.3 Rapport de la présidente du conseil (GC20201203-140)
La présidente du conseil, Nicole van Woudenberg, présente son rapport et répond aux questions. La présidente note que, lors d’une récente réunion avec le sous-ministre de l’Éducation, la discussion a porté sur le projet de loi 229 ainsi que sur l’état des recommandations en matière de gouvernance du conseil. Elle indique qu’il est vraisemblable que soit nommé un superviseur de la transition après l’adoption du projet de loi.
8. Rapports des comités (avec motions) (suite)
8.1 Comité des finances (point à heure fixe : 13 h 35) (GC20201203-141)
La présidente du comité des finances, Diane Ballantyne, présente le rapport du comité et propose un aperçu du processus de préparation du budget. Elle et le contrôleur, Fred Towers, répondent aux questions.
Diane Ballantyne propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil approuve le budget pour 2021 sans apporter de modification à la cotisation actuellement fixée à 170 $.
Vote à l’aide de eScribe :
Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Mary-Anne Mouawad, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
Contre : Tim Gernstein, Todd Lalonde, Kara Smith
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Résultats
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Pour : 27
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Contre : 3
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Abstention : 0
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Absents : 4
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Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20201203-142)
La présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, Mary-Anne Mouawad, présente le rapport.
Mary-Anne Mouawad propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation d’incorporer un nouveau cours menant à une QA visant à contrer l’antiaudisme dans l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Vote à l’aide de eScribe :
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Kara Smith, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 1
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Absents : 2
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La présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation poursuit la présentation du rapport du comité.
Mary-Anne Mouawad propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation d’incorporer un nouveau cours menant à une QA sur l’appui des cultures de bienêtre dans l’annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Kara Smith, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
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Résultats
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Pour : 31
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Contre : 0
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Abstention : 1
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Absents : 2
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La présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation poursuit la présentation du rapport du comité.
Mary-Anne Mouawad propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil nomme Mary-Anne Mouawad, EAO, à titre de présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation pour la durée restante du mandat du huitième conseil.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Kara Smith, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
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Résultats
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Pour : 32
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 2
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La présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation poursuit la présentation du rapport du comité.
Mary-Anne Mouawad propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil demande au ministre de l’Éducation de fournir une mise à jour sur les 11 modifications réglementaires aux qualifications additionnelles que le conseil avait recommandées au Ministère en juin 2018.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour : Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Todd Lalonde, Colleen Landers, Élaine Legault, Mary-Ann Mouawad, Sara Nouini, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Kara Smith, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
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Résultats
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Pour : 32
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 2
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9. Discours du ministre de l’Éducation (point à heure fixe : 14 h 30)
La présidente du conseil souhaite la bienvenue à l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, et le présente.
Le ministre remercie le conseil du travail que l’Ordre a effectué afin d’appuyer la sécurité des élèves dans le but qu’ils profitent d’un enseignement prodigué par des enseignants extrêmement compétents, qualifiés et encadrés par des règlements, tout particulièrement durant la présente pandémie.
Le ministre passe également en revue certaines des modifications qui découleraient de l’adoption du projet de loi 229 visant la modernisation de la structure de gouvernance de l’Ordre. Il souligne que les modifications amélioreraient la capacité de l’Ordre de réglementer comme il se doit la profession enseignante. L’adjoint parlementaire du ministre, Sam Oosterhoff, présente un bref résumé des remarques du ministre en français.
Une session de questions et réponses suit l’allocution du ministre.
Le vice-président du conseil, Tim Gernstein, remercie le ministre d’être venu prendre la parole devant le conseil.
10. Nouvelles questions
10.1 Bourses de l’Ordre 2020-2021 (point à heure fixe : 15 h)
La présidente souligne que le programme de bourses de l’Ordre reconnait et appuie l’excellence en enseignement en remettant des bourses à des étudiantes et étudiants en enseignement dont les réalisations et qualités reflètent les valeurs de la profession.
La présidente accueille et souligne les réalisations de Kai Butterfield de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto, lauréate de la bourse Joseph-W.-Atkinson en 2020-2021. Mme Butterfield prend la parole devant le conseil et exprime sa reconnaissance.
La présidente accueille et souligne les réalisations de Melena Hope, de l’Université Lakehead, lauréate de la bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire pour 2020-2021. Mme Hope prend la parole devant le conseil et exprime sa reconnaissance.
La présidente accueille et souligne les réalisations de Damon O’Shea, de l’Université Western, lauréat de la bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles intermédiaire et supérieur pour 2020-2021. M. O’Shea prend la parole devant le conseil et exprime sa reconnaissance.
11. Rapports des comités (avec motions) (suite)
11.1 Comité de gouvernance (suite)
Le président du comité de gouvernance poursuit sa présentation du rapport du comité de gouvernance et de ses pièces jointes.
Une longue discussion s’ensuit.
La séance est levée à 16 h.
Deuxième séance : Le vendredi 4 décembre 2020
Présents : Diane Ballantyne, EAO; Chantal Bélisle, EAO (registraire adjointe); Paige Bennett, EAO; John Cammarata; Bob Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Richard Filion; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO (vice-président); Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Timothy Kwiatkowski, EAO; Colleen Landers; Élaine Legault; Mary-Anne Mouawad, EAO; Sara Nouini, EAO; Bonnie Oakes Charron; Wanda Percival; Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO; Jonathan Rose; Nancy Saunders, EAO; Kara Smith, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO (présidente); Jennifer Wyatt, EAO
Absents : Charles Dimitry Abraham, EAO; Todd Lalonde; Stephen Zimmermann, EAO
Présidente d’assemblée : Lori Lukinuk
Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Linda Lacroix, EAO; Richard Lewko; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
La présidente d’assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance à 9 h.
12. Rapports des comités (avec motions) (suite)
12.1 Comité des ressources humaines (point à heure fixe : 9 h 05) (GC20201203-143)
Le vice-président du comité des ressources humaines, Timothy Kwiatkowski, présente le rapport du comité.
Timothy Kwiatkowski propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil poursuive la séance à huis clos avec seulement présents les membres du conseil, la présidente d’assemblée, la registraire adjointe et l’agente du conseil et des comités afin de discuter d’une question relative au personnel.
Vote à l’aide de eScribe :
Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Sara Nouini, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Nicola Powadiuk, Vince Rinaldo, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Kara Smith, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
Contre : Tom Potter
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Résultats
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Pour : 27
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Contre : 1
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Abstention : 0
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Absents : 6
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Le conseil débute la séance à huis clos à 9 h 05 et la termine à 11 h 05.
Le vice-président du comité des ressources humaines fait le point sur une motion adoptée lors de la séance à huis clos :
Le conseil nomme Derek Haime, EAO, au poste de registraire et chef de la direction pour un mandat de quatre ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
12.2 Comité de gouvernance (suite)
Le président du comité de gouvernance poursuit sa présentation du rapport du comité. Il rend un hommage spécial à l’ex-président du comité de gouvernance, Matthew Kavanagh, pour le travail qu’il a accompli afin d’engager l’examen de gouvernance de l’Ordre.
Tom Potter propose : que le conseil approuve les compétences et autres qualités pour siéger au conseil et être membre d’un comité tel que décrit à la pièce 1 du document 144.
Tom Potter, appuyé par Tim Gernstein, propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que la motion soit modifiée par l’ajout de ce qui suit : «et que le conseil approuve l’insertion d’une note dans la marge du document GC20200305 31 faisant état du fait qu’une mise à jour a été ultérieurement apportée aux compétences et aux attributs», après «Document 144».
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Nancy Saunders, Kara Smith, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
Contre : Jonathan Rose
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Résultats
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Pour : 30
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Contre : 1
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Abstention : 0
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Absents : 3
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Le débat sur la motion principale se poursuit.
Tom Potter propose :
MOTION REJETÉE
Que le conseil approuve les compétences et autres qualités pour siéger au conseil et être membre d’un comité tel que décrit à la pièce jointe 1 du document 144, et que le conseil approuve l’insertion d’une note dans la marge du document GC20200305 31 faisant état du fait qu’une mise à jour a été ultérieurement apportée aux compétences et aux attributs.
Le vote est réalisé par eScribe; cependant, en raison de difficultés techniques, seuls les résultats du vote sont disponibles, et non le résumé détaillé.
Le président du comité de gouvernance poursuit sa présentation portant sur l’élaboration des principes directeurs décrits à la pièce jointe 2 du rapport du comité. Il souligne que l’intention des sept principes était de fournir des consignes au superviseur de la transition et à un futur sous-comité de sélection et de nomination.
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Que le conseil approuve les principes relatifs au superviseur de la transition tels que décrits à la pièce jointe 2 du document 144.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour : Diane Ballantyne, Paige Bennett, John Cammarata, Bob Cooper, Chantal Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Élaine Legault, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Bonnie Oakes Charron, Wanda Percival, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Nancy Saunders, Kara Smith, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
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Résultats
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Pour : 30
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Contre : 0
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Abstention : 0
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Absents : 4
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13. Rapports des comités (sans motions)
13.1 Comité de rédaction (GC20201203-129)
Les membres du conseil font état de leurs préoccupations au sujet du choix de la couverture du numéro de décembre de Pour parler profession, qui met l’accent sur la publication d’une recommandation portant sur les limites professionnelles.
Durant une longue discussion qui s’ensuit, la présidente du comité de rédaction, Chantal Côté, la registraire adjointe et le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko, répondent aux questions.
13.2 Comité spécial sur l’inscription à l’Ordre du personnel enseignant des écoles privées (GC20201203-131)
La présidente du comité spécial, Nicola Powadiuk, présente le rapport du comité et répond aux questions. Elle résume le plan du comité qui consiste à solliciter le point de vue des membres de l’Ordre, des intervenants du domaine de l’éducation et du public, un rapport final ainsi que des recommandations devant être présentés lors de la réunion de mars 2021 du conseil.
14. Nouvelles questions (suite)
14.1 Modification des règlements administratifs de l’Ordre (GC20201203-145)
L’analyste des Services aux membres, Nancy Tran, passe en revue les modifications proposées aux règlements administratifs de l’Ordre afin de rendre compte des qualifications en enseignement des membres et de leur expérience de travail dans le tableau public des membres. Une séance de questions et réponses s’ensuit.
En réponse aux questions d’un membre, la registraire adjointe indique que le nouveau registraire de même qu’un prochain conseil pourraient envisager la possibilité de s’inspirer de ce qui est fait pour d’autres certificats au tableau public des membres.
La présidente d’assemblée rappelle aux membres du conseil qu’on mentionne la lecture d’un avis de motion visant la modification du règlement dans le procès-verbal de la réunion des 1er et 2 octobre 2020.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’article 25, Contenu du tableau, des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par voie d’ajout et de suppression, comme suit :
25.01 Outre les renseignements prescrits par l'article 23 de la loi, le tableau doit comprendre :
(…)
l. tout certificat, diplôme, grade supérieur ou certificat d’apprentissage décerné à la postulante ou au postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique;
m. toute expérience de travail acceptable et compétence démontrée par la postulante ou le postulant relativement à ses qualifications en éducation technologique;
Le vote est réalisé par eScribe; cependant, en raison de difficultés techniques, seuls les résultats du vote sont disponibles, et non le résumé détaillé.
15. Prochaines réunions du conseil
- 4 et 5 mars 2021
- 3 et 4 juin 2021
16. Ajournement
La séance est levée à 15 h 35.
